Si votre entreprise possède un produit ou une technologie ayant un potentiel sur le marché mondial, investir dans la protection par brevet international peut être une démarche prévoyante et raisonnable. Cependant, l’enregistrement des droits de propriété intellectuelle à l’étranger nécessite une préparation minutieuse et une gestion complète. Aujourd’hui, nous aborderons quelques considérations cruciales à prendre en compte dans le cadre d’une stratégie de PI mondiale.
Analysez votre situation actuelle
Avant de lancer votre programme de PI mondial, la première question à considérer est de savoir si une véritable nécessité commerciale se présente. Pour en être certain, vous devez avoir une vision complète de la stratégie commerciale générale de votre entreprise à moyen et long terme, ainsi que comprendre le potentiel de l’invention et l’état actuel de l’industrie.
En d’autres termes, il serait bon d’analyser vos objectifs commerciaux actuels par rapport à la niche spécifique que votre produit ou technologie pourrait combler dans le domaine d’activité concerné à l’échelle mondiale. Considérez des facteurs tels que la taille du marché, le nombre de concurrents potentiels, le cycle de vie du produit et, bien sûr, votre budget estimé pour l’expansion internationale de la PI. En vous appuyant sur ces informations, vous pourrez aller dans le détail et élaborer un plan d’action.
Développez une stratégie de PI mondiale
Sans stratégie claire, le dépôt de brevets internationaux et l’extension de votre portefeuille de PI pourraient entraîner une augmentation rapide des coûts en matière de brevets. Tout en étant étroitement liée à la stratégie de développement commercial à l’étranger de l’entreprise, une stratégie globale de PI prend également en compte des facteurs tels que les types de brevets requis et le niveau de protection des droits de PI.
Selon vos plans d’expansion et vos limitations budgétaires, vous pouvez suivre l’une de ces stratégies de PI :
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déposer des demandes auprès de l’office des brevets de chaque pays concerné;
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déposer des demandes auprès des offices des brevets régionaux couvrant un certain nombre de pays (par exemple, l’Office européen des brevets (EPO), l’Organisation eurasienne des brevets (EAPO), l’Office des brevets du CCG, etc.);
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déposer une seule demande en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) pour établir votre priorité en matière de PI dans plus de 140 pays dans le monde – ce qui vous permet de prolonger le délai pour les demandes de brevet nationales de 12 à 30 mois et ainsi de garder cette opportunité pour l’avenir.
Sélectionnez les pays pour les dépôts de demandes
Il y a environ 200 pays où vous pouvez protéger vos droits de PI. Bien sûr, il n’est guère nécessaire de déposer des demandes de brevet dans chaque pays du monde, donc vous devrez sélectionner vos marchés clés d’intérêt. Le conseil général à considérer ici est de choisir des marchés couvrant au moins 60% des revenus futurs au prix le plus bas possible.
De toute évidence, vous voudrez donner la priorité aux pays dans lesquels votre produit ou invention est susceptible d’être fabriqué et commercialisé, ainsi qu’à ceux dans lesquels des concurrents potentiels pourraient le reproduire. Parfois, le meilleur choix serait de déposer une demande groupée auprès de l’EPO ou d’autres offices des brevets régionaux permettant des dépôts simultanés pour un certain nombre de brevets nationaux.
Travaillez avec des avocats locaux
Si vous choisissez d’enregistrer vos droits de PI dans plusieurs pays, vous devrez faire face à différentes réglementations et pratiques en matière de droit des brevets. Parfois, il pourrait être plus simple de faire appel à une agence sur votre marché national pour gérer ces questions. Cependant, cette approche est assez coûteuse car de nombreuses agences sous-traiteront probablement certaines des tâches à des sous-traitants. Cela entraîne des dépenses supplémentaires pouvant représenter jusqu’à 80% du prix final. Par exemple, l’un de nos clients a réussi à réduire de 13 553 € ses dépenses d’enregistrement de la PI en adoptant notre solution qui lui a permis de travailler directement avec des avocats locaux et de gérer facilement toutes les tâches.
C’est pourquoi l’externalisation de la gestion globale de la PI peut être une affaire coûteuse. Une approche alternative serait d’établir une connexion directe avec les sous-traitants finaux dans les pays où vous déposerez vos demandes de brevet. Outre la réduction de vos dépenses globales en matière de protection des droits de PI, vous aurez un meilleur contrôle du processus de brevetage puisqu’aucun sous-traitant ne sera impliqué.
Utilisez des outils de gestion de la PI
La gestion des droits de PI peut être un processus complexe, surtout lorsqu’il s’agit de protection des droits à l’échelle mondiale. Auparavant, les entreprises avaient l’habitude de recruter une équipe de gestionnaires ou d’externaliser ces tâches à des agences. Aujourd’hui, cependant, une grande partie du travail manuel peut être automatisée et l’ensemble du processus est rendu moins cher, plus transparent et contrôlable grâce à l’implémentation d’outils de gestion de la PI comme iPNOTE.
Avec de tels outils, vous pourrez facilement organiser votre portefeuille de PI, planifier votre budget de PI, rechercher et vous connecter avec des avocats locaux dans le monde entier. De plus, toutes les données, statuts et documents relatifs aux brevets sont stockés dans votre compte, vous pouvez donc y accéder à tout moment – contrairement à la situation lorsque vous travaillez avec une agence.
En adoptant un logiciel de gestion de la PI, vous obtenez un point d’entrée unique pour toutes vos tâches de protection et de gestion de la PI mondiale, ce qui se traduit par un gain de productivité tangible et une économie allant jusqu’à 50-80%.
Pensées finales
Pour enregistrer avec succès des droits de PI à l’étranger, vous pouvez commencer par analyser la situation actuelle et les besoins commerciaux, puis créer une stratégie de PI mondiale. Prenez en compte des facteurs tels que le potentiel du marché, les concurrents, les réglementations en matière de protection des brevets dans les régions où votre produit pourrait être produit, utilisé ou vendu. Après avoir choisi les pays dans lesquels déposer des demandes de brevet, essayez de vous connecter à des avocats locaux plutôt que d’externaliser le travail à une agence nationale. Enfin et surtout, simplifiez-vous la vie en adoptant un outil de gestion de la PI et profitez des économies réalisées.
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