Patent Maintenance in Chine
After being granted a patent, it's crucial to maintain it by paying annual maintenance fees. Failure to do so could result in the patent lapsing and the loss of protection for the invention
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Patent Maintenance in China
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Nos clients
Témoignages
Chris
Raylightenergy, Chine
Wow, quel excellent service et vous constaterez que les fournisseurs sont beaucoup moins chers que ceux qui s'adressent directement à goig. Tous les avocats sont sélectionnés et vérifiés, vous n'avez donc pas à vous demander si vous achetez un service légitime. Je l'ai utilisé deux fois jusqu'à présent et je l'utiliserai à nouveau.
Marie
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En un coup d'œil, iPNOTE est une plateforme conçue pour les professionnels. Mais en même temps, ils ont un support client tellement utile qu'ils m'ont permis de franchir toutes les étapes littéralement à la main. Être orienté client est une caractéristique relique pour les services numériques modernes qui tentent d'automatiser presque chaque étape.
Jeffrey
Tyan Group LLC, États-Unis
C'est la première fois que je les contacte et ils ne m'ont pas déçu ! J'ai obtenu le dépôt de ma marque immédiatement et Ian m'a tout expliqué clairement ! Excellent service et prix raisonnable ! Je compte les utiliser à nouveau !
Hayk
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Merci pour l'excellent service. J'ai réussi à enregistrer ma marque rapidement et sans tracas inutiles.
Anton
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Excellent service, merci ! Je n'ai pas du tout compris le processus d'enregistrement de marque et je voulais juste que quelqu'un fasse ce travail pour moi. Ils l'ont fait, je suis contente !
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Service incroyable ! J'avais besoin d'enregistrer une marque dans plusieurs juridictions et IP Note m'a aidé. Processus fiable, rapide et transparent, communication facile avec des avocats en brevets du monde entier. Hautement recommandé.
tamoul
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Facile et rapide à intégrer, de nombreuses informations utiles. Je continuerai certainement à l'utiliser.
Andreï
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Application conviviale avec de superbes fonctionnalités et un excellent design ! Toutes les informations nécessaires sur la propriété intellectuelle en un seul endroit. En plus des informations sur les brevets, il est possible de définir des rappels et des tâches, de suivre les progrès et de communiquer directement avec les fournisseurs de services. Et oui, la place de marché est une excellente opportunité d'économiser une partie importante du budget de propriété intellectuelle !
Mikita
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Dmitri
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Travail très professionnel et rapide. Nous recommandons cette entreprise pour le dépôt de marque.
Anton
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Alex
Epic Web3, Portugal
Excellente expérience ! J'ai déposé une demande d'enregistrement de marque aux États-Unis et dans l'UE à un prix raisonnable
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Nous avons commandé des travaux dans plus de 10 pays pour des marques et des brevets, c'est très pratique que tout soit visible dans un seul tableau de bord et les paiements sont rapides et sécurisés. Les avocats offrent souvent des conseils et les meilleures solutions gratuitement, ce qui aide beaucoup lorsque vous n'êtes pas sûr de ce qui doit être fait et de la façon de le faire à moindre coût. Excellent service que je recommande en tant qu'avocat en brevets avec 15 ans d'expérience !
Ruben
DIGITORIUM, Espagne
iPNOTE est une plateforme fantastique qui vous permet d'étendre facilement votre réseau d'agents IP dans le monde entier pour mieux servir vos clients. De plus, tout besoin est rapidement résolu par leur service d'assistance. Je le recommande vivement
Questions fréquemment posées
What is patent maintenance, and why is it important in China?
Patent maintenance refers to the ongoing responsibilities and actions required to keep a granted patent in force and ensure its continued protection. In China, it is crucial for patent holders to fulfill maintenance requirements to preserve their exclusive rights to the invention.
What are the key maintenance requirements for patents in China?
The main maintenance requirement for patents in China is the payment of annual maintenance fees to the China National Intellectual Property Administration (CNIPA). These fees must be paid regularly to keep the patent in force throughout its term.
When are maintenance fees due for patents in China?
Maintenance fees for patents in China are typically due on an annual basis, starting from the third year after the patent is granted. Subsequent maintenance fees are due on the anniversary of the patent grant date each year.
What happens if maintenance fees for a patent in China are not paid on time?
Failure to pay maintenance fees for a patent in China on time may result in the expiration of the patent. If maintenance fees are not paid within the specified grace period, the patent will lapse, and the patent holder will lose their exclusive rights to the invention.
How can I pay maintenance fees for patents in China?
Maintenance fees for patents in China can be paid online through the CNIPA's official website or through authorized payment channels. Patent holders should ensure that payments are made before the deadline to avoid any lapse in protection.
Is it possible to reinstate a lapsed patent in China due to non-payment of maintenance fees?
Yes, it is possible to reinstate a lapsed patent in China due to non-payment of maintenance fees within a specified grace period. However, reinstatement is subject to payment of additional fees and submission of a request for reinstatement along with a valid reason for the failure to pay maintenance fees on time.
Are there any exemptions or discounts available for paying maintenance fees in China?
Certain exemptions or discounts on maintenance fees may be available for patents related to small entities, universities, or non-profit organizations in China. Additionally, fee reductions may apply in cases of late payment if certain conditions are met.
Can maintenance fees be paid in advance for patents in China?
Yes, patent holders have the option to pay maintenance fees in advance for patents in China. This can help ensure continuous protection of the patent without the risk of unintentional lapse due to missed deadlines.
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Patent Maintenance Services in China: Ensuring Long-Term IP Protection
Patent maintenance refers to the ongoing actions and responsibilities that patent holders must undertake to preserve the validity and enforceability of their granted patents. In China, the China National Intellectual Property Administration (CNIPA) oversees the maintenance process, and patent holders need to adhere to specific guidelines to keep their patents in force.
The Importance of Timely Maintenance in China
Timely maintenance is of paramount importance in China for several reasons:
- Safeguarding Rights: Timely payment of maintenance fees ensures the continuous protection of patent rights. Failure to pay fees within the specified deadlines may result in the expiration of the patent.
- Market Competitiveness: Maintaining an active and up-to-date patent portfolio enhances a company's competitiveness in the Chinese market. It signals a commitment to innovation and strengthens a company's position in the industry.
- Avoiding Lapses: Patents that lapse due to non-payment of maintenance fees may become available to the public, leading to a loss of exclusivity. Timely maintenance prevents unintentional disclosure of patented technology.
Key Aspects of Patent Maintenance Services in China
- Annual Maintenance Fees: In China, patent holders are required to pay annual maintenance fees to CNIPA to keep their patents in force. The fees vary depending on the type of patent and the number of years the patent has been in force.
- Documentation and Record Keeping: Maintaining accurate and up-to-date documentation is crucial. This includes records of payment receipts, correspondence with CNIPA, and any other relevant documents. Proper record-keeping streamlines the maintenance process and facilitates future audits.
- Monitoring Renewal Deadlines: Patent holders must actively monitor renewal deadlines to ensure timely payment of maintenance fees. Missing deadlines may lead to additional administrative burdens and, in some cases, the loss of patent rights.
- Addressing Changes in Ownership or Status: Changes in patent ownership or status must be promptly communicated to CNIPA. This includes mergers, acquisitions, or any other events that impact the legal status of the patent.
Benefits of Professional Patent Maintenance in China
Engaging professional patent maintenance services in China offers several advantages:
- Compliance Assurance: Professionals well-versed in Chinese patent laws ensure that all maintenance activities comply with regulatory requirements, reducing the risk of inadvertent lapses.
- Deadline Management: Professional services employ robust systems to track maintenance deadlines, minimizing the likelihood of missing critical dates and incurring additional fees.
- Efficient Record-Keeping: Professionals maintain meticulous records of all patent-related activities, streamlining the documentation process and ensuring readiness for any audits or inquiries.
- Strategic Guidance: Patent maintenance professionals provide strategic guidance, helping patent holders make informed decisions about the maintenance of their patent portfolio based on business objectives and market dynamics.
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How does patent granting in China via iPNOTE work?
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