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Dépôt d'une demande de brevet

This stage involves the formulation of a comprehensive description and illustrations depicting your invention. It also includes crafting of claims, ensuring your patent provides the maximum possible protection.

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This stage involves the formulation of a comprehensive description and illustrations depicting your invention. It also includes crafting of claims, ensuring your patent provides the maximum possible protection.

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Dépôt d'une demande de brevet provisoire
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  1. Un assistant IP basé sur l'IA qui vous aide à créer une mission détaillée en quelques minutes.

  2. Sélection du mandataire en brevets local le plus approprié sur la base de critères spécifiques.

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Témoignages
Chris
Raylightenergy, Chine
Wow, quel excellent service et vous constaterez que les fournisseurs sont beaucoup moins chers que ceux qui s'adressent directement à goig. Tous les avocats sont sélectionnés et vérifiés, vous n'avez donc pas à vous demander si vous achetez un service légitime. Je l'ai utilisé deux fois jusqu'à présent et je l'utiliserai à nouveau.
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Questions fréquemment posées
Qu'est-ce qu'une demande de brevet provisoire ?
Une demande de brevet provisoire est un type de demande de brevet qui établit une date de dépôt anticipée pour votre invention, vous donnant le temps de la développer et de l'affiner davantage avant de déposer une demande de brevet non provisoire.
Quelle est la durée de validité d’une demande de brevet provisoire ?
Une demande de brevet provisoire est valable un an à compter de la date de dépôt.
Quel est l’intérêt de déposer une demande de brevet provisoire ?
Le dépôt d’une demande de brevet provisoire peut vous fournir une date de dépôt précoce et vous donner le temps de développer davantage votre invention avant de déposer une demande de brevet non provisoire.
Puis-je déposer une demande de brevet provisoire sans mandataire en brevets ?
Oui, vous pouvez déposer une demande de brevet provisoire sans avocat en brevets, mais il est recommandé de travailler avec un avocat en brevets pour garantir que votre demande est complète et exacte.
Quelles informations dois-je inclure dans ma demande de brevet provisoire ?
Vous devez inclure une description écrite de votre invention, tous les dessins ou diagrammes, ainsi qu'une page de couverture identifiant les inventeurs et le titre de l'invention.
Puis-je revendiquer la priorité de ma demande de brevet provisoire lors du dépôt d’une demande de brevet non provisoire ?
Oui, vous pouvez revendiquer la priorité de votre demande de brevet provisoire lors du dépôt d’une demande de brevet non provisoire, à condition que la demande non provisoire soit déposée dans un délai d’un an à compter de la demande provisoire.
Combien coûte le dépôt d’une demande de brevet provisoire ?
Le coût du dépôt d’une demande de brevet provisoire varie en fonction de la complexité de l’invention et du fait que vous travailliez avec un mandataire ou un agent de brevets.
Dois-je effectuer une recherche de brevetabilité avant de déposer une demande de brevet provisoire ?
Non, vous n’avez pas besoin d’effectuer une recherche de brevetabilité avant de déposer une demande de brevet provisoire, mais il est recommandé de le faire pour vous assurer que votre invention est nouvelle et non évidente.
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Filing a Provisional Patent Application Worldwide: Key Insights for Inventors

Bringing innovation to life starts with protecting your ideas, and one of the fastest, most flexible paths to doing so is through patent filing. For entrepreneurs and startups around the world, the invention serves as a strategic stepping stone. Whether you're in biotech, software, or industrial design, understanding how to file this type of application can be vital to securing your invention before moving into global markets.

The route gives inventors the ability to establish an early date while delaying certain formal requirements and costs. This streamlined entry type offers a practical solution for individuals and businesses seeking worldwide protection with fewer upfront burdens.

What Is a Provisional Application?

A provisional patent filing is a simplified version of a full (non-provisional) invention entry. It allows you to register quickly without a formal claim, oath or declaration, or information disclosure statement. While it does not itself lead to a granted invention, it provides a 12-month period to refine your invention, assess commercial potential, and prepare a non-provisional entry.

This type of entry is particularly attractive for innovators seeking worldwide opportunities, as it can form the basis for international protection via the PCT or direct national entries in various countries.

Why Choose a Provisional Entry?

There are several advantages that make invention filings a preferred first step for inventors. These include:

  • Early invention entry date, offering critical legal protection
  • Cost-effective alternative before full preparation
  • Time to secure funding or partners before committing to higher fee structures
  • Ability to assess market viability before committing globally
  • Simplified process requiring fewer legal formalities

For many, an entry is also the most logical move when developing technology iteratively.

How to File an Invention

The process of entry is accessible and can even be initiated online in many jurisdictions. While formal claims are not required, your invention must clearly describe the invention and include any necessary drawings. It's essential to ensure your submission is thorough — inadequate detail could undermine future protection.

You may choose to register independently, but consulting a lawyer specializing in intellectual property is highly recommended, especially if global ambitions are in play. Their service ensures that key legal standards are met and helps prevent costly mistakes later.

Key Steps to Follow

Here is a checklist to guide you through the process:

  • Prepare a detailed written description of your invention
  • Include relevant technical drawings or diagrams
  • Ensure your description is clear, complete, and understandable
  • Review jurisdiction-specific requirements (e.g., in the US, Europe, or Asia)
  • Submit your invention with the appropriate national IP office
  • Retain proof of submission and assigned entry date
  • Monitor the 12-month window to convert to a non-provisional application

Missing the conversion deadline could result in losing your priority date, making your idea vulnerable.

Considerations for Global Protection

An invention filed in one country can serve as the basis for global protection, provided you act within the priority period. For example, a US entry gives you up to 12 months to apply for the PCT, which opens access to more than 150 countries.

Each jurisdiction has its own rules and structures, so strategic planning is vital. Factors such as market relevance, production location, and enforcement potential should guide where and when you pursue broader rights.

Additionally, cost projections vary depending on entry location, assistance, and translation needs. Working with an experienced IP attorney can help manage these variables efficiently.

Common Mistakes to Avoid

Inventors often overlook critical details that can compromise their invention protection. Here are some common pitfalls:

  • Submitting vague or incomplete descriptions
  • Failing to consult a qualified specialist before public disclosure
  • Not aligning the timing of entry with market entry or funding schedules

Avoiding these errors will increase your chances of securing robust and enforceable rights.

Conclusion: Start Strong

Whether you're launching a new product, pitching investors, or exploring international markets, an entry offers a flexible and accessible path to securing early protection. While not a substitute for a full invention, it’s a powerful first move that supports your global innovation strategy.

Start the process now with careful planning, expert advice, and a long-term vision. With smart patent filing, your invention can move from idea to impact.

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